Déclaration d’accident du travail

Tout personnel victime d’un accident du travail doit immédiatement en informer son supérieur hiérarchique, son assistant de préventionson gestionnaire d’unité (gestion.pasteur@ens.psl.eu, gestion.lbm@ens.psl.eu, gestion.imap@ens.psl.eu) et l’administration du département de chimie.

Le dossier complet (certificat initial, déclaration d’accident, attestation d’accident de trajet…) devra être retourné à votre gestionnaire d’unité dans les plus brefs délais.

Pour les personnels ENS
Vous êtes fonctionnaire, élève ou contractuel avec contrat égal ou supérieur à un an
    1. Le formulaire « déclaration d’accident de service ou du travail » : à compléter et à faire signer par votre supérieur hiérarchique.

    2. Lattestation complémentaire d’accident de trajet (s’il s’agit d’un accident de trajet domicile/travail ou travail/domicile) est obligatoire et doit être accompagnée d’un plan précis du quartier ou du lieu où s’est déroulé l’accident.
    3. Le certificat de prise en charge d’accident du travail vous permet de consulter un médecin dans les meilleurs délais (de préférence le jour de l’accident ) sans avancer les frais de consultation.
      A compléter et à faire signer par votre supérieur hiérarchique avant de vous rendre à votre consultation médicale.
      Ce formulaire sera à présenter impérativement à tous les professionnels de santé (médecin, pharmacien, kinésithérapeute, hôpitaux…) pour éviter l’avance des frais. Il est a conserver jusqu’à la fin des soins (les médecins peuvent en faire une copie).
Impératif : vous ne devez en aucun cas utiliser votre carte vitale ni régler aucun soin.

S’il vous est demandé d’avancer vos frais médicaux, merci de conserver un justificatif et de le transmettre dès que possible à votre gestionnaire d’unité.
Ne rien envoyer à la sécurité sociale ni à votre mutuelle. 

Vous êtes contractuel avec contrat inférieur à un an
    1. L’imprimé « déclaration d’accident de travail » cerfa n° 60-3682
    2. La feuille d’accident du travail ou de maladie professionnelle Cerfa n° 11383*02

Vous devez la remplir et la conserver. Elle sera présentée systématiquement à tous les professionnels de santé qui compléteront le tableau en page 2 au fur et à mesure des soins.

Lors de votre consultation médicale, le médecin vous remettra un certificat médical initial dont vous transmettrez les volets 1 et 2 à votre sécurité sociale, vous conserverez le volet 3 et adresserez le volet 4 à votre gestionnaire d’unité et à  l’administration du département de chimie.

Par la suite, l’ensemble de votre dossier sera géré par votre centre de sécurité sociale qui remboursera les consultations médicales, les soins et tous frais médicaux.

Pour les personnels CNRS

Procédure à suivre en ligne

Déclaration de l’accident de travail via : ARIANE.CNRS.FR

Pour les personnels ESPCI

L’intéressé doit prévenir les ressources humaines de l’ESPCI en contactant Simona GENEVAUX et Sophie GABILLAULT avec en copie gestion.imap@ens.psl.eu et en fournissant les informations suivantes :

    • description circonstanciée de l’événement
    • plan de l’endroit où l’accident a eu lieu
    • arrêt maladie s’il y en a un

L’ESPCI remplira la déclaration d’accident du travail pour l’intéressé et lui fournira les papiers nécessaires.

Pour les personnels SU

https://intranet.sorbonne-universite.fr/fr/ressources-humaines/sante-et-qualite-de-vie-au-travail/protection-sociale/accident-de-travail-de-service.html