Procédure de mise en oeuvre des gratifications de stage sur budget ENS (LBM, PASTEUR, IMAP) pour le recours à des stagiaires de plus 2 mois

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Conditions de gratification :
- Stage d'une durée inférieure ou égale à 2 mois : gratification facultative,
- Stage d'une durée comprise entre 2 et 6 mois : gratification obligatoire.
Avant l'arrivée du stagiaire, une convention est établie entre l'étudiant, l'établissement d'enseignement et celui d'accueil (ENS). A noter que pour l'ENSsont seuls habilités à signer au nom de l'établissement le directeur des études sciences et la directrice du département ; le circuit de signature sera donc mis en oeuvre par l'administration du département de chimie.

Montant de la gratification au 01/01/2019 : 577,50 € mensuel (montant fixe)
Remboursement de frais annexes :
- Prise en charge à 50% des frais de déplacement en transports publics (lieu de résidence - lieu de stage) et 100% des éventuels frais de mission à la charge de la structure d'accueil du stagiaire,
- Accès à la restauration collective de l'Ecole au tarif minimum.

Constitution du dossier administratif à remettre à l'administration du département de chimie, bureau E133 :
- un exemplaire original de la convention de stage dûment signée par les différents partenaires (cf ci-dessus),
- une copie recto-verso de la carte d'identité de l'étudiant,
- le formulaire de prise en charge des frais de transport dûment complété accompagné de la copie du contrat d'abonnement Imagine R ou copie du justificatif Navigo,
- le formulaire de création fournisseur dûment complété accompagné d'un original de relevé d'identité bancaire,

L'administration du département transmettra ensuite le dossier complet au gestionnaire financier correspondant pour suite (mise en oeuvre de la demande de gratification de stage, du bon de commande, des états liquidatifs qui déclencheront les paiements mensuels). A noter que le responsable direct devra indiquer à l'administration l'imputation budgétaire (numéro d'UB ou contrat afférent).